Notre-Dame-des-Anges

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Enseignement secondaire général

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Droit à l’image

Internet est un formidable outil de partage dont il ne faut pas oublier qu’il s’inscrit dans un cadre légal : la loi interdit, notamment, de bafouer le droit à l’image, de diffuser des écrits à caractère raciste, diffamatoire, calomnieux ou injurieux. Tous les internautes sont supposés connaître et respecter la loi, principalement lorsqu’ils créent et gèrent un blog ou fréquentent et participent à des sites communautaires.

Au collège, chaque fois que nous aurons connaissance d’une utilisation d’internet contraire au cadre légal, les personnes directement concernées ainsi que l’institution déposeront toujours une plainte auprès de la police. Parallèlement, une procédure disciplinaire interne sera initiée à l’encontre de l’élève auteur ainsi que des élèves qui, par leurs réactions ou commentaires, auraient participé au délit. Nous pourrons débuter la procédure d’exclusion définitive des élèves concernés.

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