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Enseignement secondaire général

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Textes de référence

  • Décret du 11 mai 2007 relatif à l’enseignement en immersion linguistique (MB du 12.10.2007), ci-après mentionné « le décret » (disponible sur le site de gestion documentaire du SEGEC)
  • Les arrêtés fixant les titres requis (AR du 22 avril 1969) et suffisants (AR du 30 juillet 1975) tels que modifiés par le décret du 11 mai 2007.
  • Directive 89/48/CEE du 21 décembre 1988 relative à un système général de reconnaissance des diplômes d’enseignement supérieur qui sanctionnent des formations professionnelles d’une durée minimale de trois ans.
  • Circulaire ministérielle 678 du 4 octobre 2003 ayant pour objet la mise en œuvre de projets d’enseignement en immersion.
  • Circulaire ministérielle 842 du 5 mai 2004.
  • AGCF du 5 mai 2004 relatif à l’organisation des examens menant à l’octroi du CCALI (MB du 03.08.04).
  • AGCF du 5 mai 2004 relatif au mode de preuve de la connaissance fonctionnelle de la langue française (MB du 12.08.04 - Ed2).
  • AGCF du 12 mai 2004 relatif à la procédure d’examen des demandes d’habilitation à enseigner en langue d’immersion (MB du 30.09.04).
  • Circulaire ministérielle 1213 du 24 août 2005 fixant de nouveaux codes fonctions pour les cours en immersion linguistique (qui annule la circulaire 703 du 5 décembre 2003).
  • AGCF du 20 janvier 2006 qui crée la commission d’habilitation.
  • Circulaire ministérielle 1479 du 30 mai 2006 concernant la procédure et les modalités d’introduction des demandes d’habilitation.
  • AGCF du 30 août 2007 fixant la composition du jury délivrant le CCALI (MB du 05.10.2007).
  • Circulaire ministérielle 2194 du 14 février 2008 reprenant les nouvelles conditions d’organisation d’un apprentissage en immersion dans l’enseignement secondaire + erratum via la circulaire ministérielle 2253 du 1er avril 2008.
  • Emile, Digest préparé par le groupe d’accompagnement de l’immersion linguistique, novembre 2004.
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