Notre-Dame-des-Anges

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Enseignement secondaire général

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Vie privée

Internet et respect de la vie privée

Internet est un formidable outil de partage dont il ne faut pas oublier qu’il s’inscrit dans un cadre légal : la loi interdit, notamment, de bafouer le droit à l’image, de diffuser des écrits à caractère raciste, diffamatoire, calomnieux ou injurieux. Tous les internautes sont supposés connaître et respecter la loi, principalement lorsqu’ils créent et gèrent un blog ou fréquentent et participent à des sites communautaires.

Au collège, chaque fois que nous aurons connaissance d’une utilisation d’internet contraire au cadre légal, les personnes directement concernées ainsi que l’institution pourront déposer une plainte auprès de la police. Parallèlement, une procédure disciplinaire interne sera initiée à l’encontre de l’élève auteur ainsi que des élèves qui, par leurs réactions ou commentaires, auraient participé au délit. La procédure d’exclusion définitive des élèves concernés sera mise en route.

 

Internet et droit à l’image

Régulièrement, nous publions sur le site internet du collège, des photos présentant les différentes activités organisées par l'école (activités sportives, classes vertes, excursions, voyages culturels,...).

Les textes de loi et la jurisprudence belges prévoient un droit à l'image : « ni l'auteur, ni le propriétaire d'un portrait n'a le droit de le reproduire ou de le communiquer au public sans l'assentiment de la personne représentée [...] » - article 10 de la loi du 30 juin 1994


Nous voulons insister sur les points suivants :

  • aucun nom ni aucun moyen d’identification des personnes n’est mentionné en référence aux photos présentées sur le site,
  • en aucun cas, ces photos ne peuvent être utilisées en dehors du site web du collège.

Il nous est, dans la pratique, impossible d’obtenir une autorisation de publication de chaque personne présentée sur chaque photo (ou de leurs parents si elles sont mineures). Sur simple demande d’une personne figurant sur une photo, celle-ci sera retirée du site ou floutée de manière à ce que le visage ne puisse être reconnu.

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